Dans l’Etat de police européenne: récuperes tes données personelles!
A travers l’Europe, les données personelles de millions de personnes sont collectées dans des systèmes d’information gérées et évidemment utilisées par les services secrets et de police. Les differents sytèmes nationaux sont en ceci assistées par des banques de données centralisées tel que les Systèmes d’information de Schengen (SIS) ou ceux d’Europol. De plus, le traité de Prüm et „l’Initiative suedoise“ ont augmenté et facilités l’échange rapide automatique de ces données entre les systemes nationaux.
Nous ne parlons plus de personnes condamnées pour crime. Les données des immigrants sont régulierement inscrits dans ces bases pour avoir commis le „crime“ d’essayer d’entrer dans un pays européen sans en avoir demandé l’autorisation auparavant et pour avoir voulu obtenir le droit d’asyle ou meme pour avoir visité un Etat membre de l’Union Européenne pour une période plus longue. Mais cela ne concerne pas seulement des imigrants. Les citoyens de l’UE se retrouvent également fichés dans ce système de rétentions de données pour un fait aussi banal qu’un controle d’identité sur une manifestantion politique.
Submergés par sette marée d’informations, les ministres de l’int é rieur de plusieurs Etats appellent à ce que plus de pouvoirs et de capacités techniques soient données aux forces de police, afin que celles-ci puissent explorer et analyser ce „Tsunami de données“.
Les logiciels de “Data mining” sont sensé simplifier l’analyse de données et fournir un „support dans la prise de décision“. Le traitement de ces données sur des personnes ou des objets et leurs relations permet d’identifier au préalable les „risques“ et de „prédire“ des crimes ou des agitations sociales. Naturellement c’est l’industrie sćcuritaire qui développe ces importants logiciels, dont le fonctionnement et les données techniques sont gardés secrets.
Une des priorités des ministres intérieurs eruopéens est le développement de plateformes techniques de coopérations en temps réel entre les services de police et la mise en place d’un réseau d’échange international d’informations qui s’étendrait jusqu’aux Etats-Unis. Le "Stockholm Programme" qui a été validé par le Conseil de l’Europe en Décembre 2009 sera la ligne directrice de la politique intérieure des Etats membres pour les cinq années à venir. Les critiques alertent sur les risques d’une „société de fichage“.
Alors que l’échange des données est facilité au niveau européen, les personnes concernées ont en géneral peu de controle sur la collecte et un manque de conaissances sur la manière dont leurs données circulent et sont utlisisées. La protection des données ne joue quasiment aucun role dans la cooperation des polices européennes; des standards communs sont conservés à minima. En général la durée de conservation des données sont ignorées, ainsi que la proportion de leur emploi. Le cadre juridique national sert généralement de réference. Même dans les cas ou une instance de controle européenne existe, les ministres de l’intérieur et les authorités de police ont le dernier mot. Les personnes concernées doivent en général se battre pour leurs droits loin de leurs lieux de résidence.
Le danger consiste dans la normalisation du stockage incontrollé et du croisement de données d’un pays à l’autre. Des standards de protection plus élevés peuvent être facilement contournés par des officiels futés en passant par un pays avec des standards moins élevés. Il-y-a un risque réel d’ immenses accumulations de données centralisées dans des „entrepôts de données“ dont le seul but est de rendre possible la recherche d’information assistée par ordinateur et la comparaison quotidienne des bases de données.
Ceci n’augmente pas seulement le risque d’abuser de ces données. La coopération trans-frontalière des forces de police va surtout rendre l’origine et la crédibilité de ces données moins transparente qu’elle ne l’est déjà dans le contexte national.
Une erreur faite par un agent de police durant une investigation s’appuyant sur le réseau d’information européen peut avoir de graves conséquences allant d’une filature à la traque des mouvements d’une personne, passant par des arrestations provisoires au refus du droit de rentrer ou quitter un territoire, aux expulsions ou „seulement“ aux perquisitions et interrogatoires: A vous de prouver votre innocence. Souvent des actions très chères et compliquées sont nécessaires pour se débarasser des suspitions et accusations mettant en péril les libertés civiles et personelles. Et l’expérience nous montre: même avoir été en contacte avec des personnes suspectées par la police ou un „doute minime restant“ justifie la conservation de données.
En réponse à ce développement nous appellons toutes celles et ceux qui partagent notre critique à joindre notre campagne contre le „Programme de Stockholm“, non seulement en partageant ces informations mais aussi en menant des actions spécifiques et en exercant vos droits.
Les lieux de commutation de l’échange international de ces informations sont les autorités de police respectives des états membres. Entre-autre elles servent comme réference nationale pour Office européen de la Police (Europol) et ses systèmes informatiques correspondants pour le système d’information de Schengen ainsi que pour l’échange d’informations dans le cadre de coopérations bi- ou multilaterales. Les autorités de police sont aussi obligés de mettre à disposition les données stoquées.
Pour toutes celles et ceux qui voudraient savoir ce que la police (pense) savoir sur eux, nous appellons à exercer votre droit d’accès sur vos propres données en envoyant une requête d’information aux autorités responsables dans votre pays. Les réponses recues nous permettront d’avoir une idée de l’extension réelle de l’accès par la police aux données des citoyens. De plus ce serait un point de départ pour voir retirés les données des systèmes informatisés par voie légale ou politique.
Pour trouver et contacter l’office SIRENE, consultez: http://euro-data.noblogs.org.
Pour plus d’informations sur les plans à venir des ministres intérieurs et de justice, consultez http://stockholm.noblogs.org.
